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ATTENTION - Contrôle Technique convocation non obligatoire
Salut les amis,
Pour éviter que cela ne vous arrive, parlez-en autour de vous car cela peut être très grave, en cas d'accident,
l'assurance peut se retourner contre vous, vous pourriez ne pas être couvert !
Normalement, l'on reçoit une convocation pour passer le contrôle technique d'un véhicule (~chaque année après 5 ans, avec ou sans remorque, etc...).
Mais elle n'est pas obligatoire, c'est A VOUS de vous présenter avant la date limite !
Une erreur de la poste ou de la DIV (ils fournissent le fichier mensuel) et vous vous retrouver en faute...
Pour rappel, les nouvelles cartes d'identité, permis de conduire en fait :-), c'est la même chose, une date limite existe !!!!!
A vos agendas !!!!!!!!!
EXTRAIT
Les données des véhicules à convoquer tous les mois nous parviennent de la DIV, institution dépendant du Service public fédéral Mobilité et Transports. Ce fichier est ensuite filtré en interne pour supprimer les véhicules déjà contrôlés. Ensuite, le fichier est envoyé à l’imprimeur.
Après vérification, nous constatons effectivement que les données du véhicule n’étaient pas présentes dans le fichier reçu de la DIV pour l’envoi des convocations en 2021. Cette situation ne nous est cependant en rien imputable.
Nous recommandons, par conséquent, de contacter la DIV afin de vérifier les raisons pour lesquelles les données du véhicule n’étaient pas présentes dans le fichier reçu en décembre 2020 (reprenant les échéances du mois de février 2021) :
SPF Mobilité et Transports
Direction Circulation routière DIV
City Atrium
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
help.div@mobilit.fgov.be
Tél 02 277 30 50
La convocation n’est pas obligatoire pour la présentation au contrôle technique. Elle n’est envoyée qu’à titre de rappel et n’est pas un document officiel.
Nous rappellerons, fort à propos, que les détenteurs de véhicules ne peuvent invoquer l’absence de convocation pour se justifier de l’usage sur la voie publique de véhicules non munis d’un certificat de contrôle technique ou munis d’un certificat de contrôle technique périmé. Il incombe à l’usager exclusivement, en outre, de veiller à présenter le véhicule dans les délais prescrits.
Pour information, il est possible de présenter le véhicule sans convocation, dans les deux mois qui précèdent la date de référence, sans changement de celle-ci.
Après vérification des données renseignées sur le site de la DIV https://mobilit.belgium.be/fr, puis en cliquant sur ‘Ma voiture, ma plaque’, nous constatons que la date de validité du dernier certificat de contrôle technique est bien renseignée : COUPE
Puisque la date de validité du dernier certificat de contrôle technique est bien renseignée, le véhicule aurait dû être convoqué avant cette date.
Le véhicule doit donc être présenté le plus rapidement possible au contrôle technique. Pour ce faire, la prise de rendez-vous est requise et peut s’effectuer sans convocation via notre portail rendez-vous (https://rendez-vous.autosecurite.be/home/index.html) via l’encadré orange (rechercher le véhicule via la plaque ou le numéro de châssis) ou via notre service clientèle au 087/39 39 49. La charge d’appels est moins importante entre 7h00 et 8h30 et entre 12h et 13h30. Il est impératif de se munir du certificat d’immatriculation pour cette opération.
Circuler sur la voie publique sans certificat de contrôle technique valable est constitutif d’une infraction. En cas d’accident, la compagnie d’assurance, en matière de responsabilité civile, est en droit d’exercer une action récursoire à l’encontre de l’assuré ou du preneur d’assurance qui a adopté un comportement fautif. Autrement dit, en cas de faute et de lien causal avéré, la compagnie d’assurance qui a dû indemniser la victime d’un accident peut se retourner contre son propre assuré afin de lui réclamer le remboursement de l’indemnisation précitée. Cette faculté, ainsi que les modalités d’exécution, sont prévues par l’article 25 du contrat d’assurance responsabilité civile type.
D’autre part, nous précisions aussi qu’en fonction de la réglementation en vigueur, le coût de l’inspection sera majoré, pour cause de retard, de :
- 9,90 euros durant le premier mois ;
- 14,50 euros durant les deuxième et troisième mois ;
- 27,80 euros durant les quatrième, cinquième et sixième mois ;
- 55,70 euros après le sixième mois.
À toutes fins utiles, nous soulignons également qu’en cas de retard, il n’est pas possible de prétendre à un éventuel « bonus », c'est-à-dire l’extension de la validité du certificat de contrôle technique à deux ans, mentionnées dans l’Arrêté Royal du 26/04/2006.
Nous vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations les meilleures.
En complément de notre réponse, nous attirons votre attention sur le fait que toutes nos stations sont accessibles uniquement sur rendez-vous. Il vous est possible de réserver via notre portal rendez-vous sur internet https://rendez-vous.autosecurite.be ou en contactant notre call-center au 087 57 20 30.
Les remorques, caravanes, véhicules agricoles et véhicules de plus de 3,5 T ne sont pas concernés par cette obligation et peuvent être présentés spontanément sans rendez-vous au sein de nos installations.
Pour éviter que cela ne vous arrive, parlez-en autour de vous car cela peut être très grave, en cas d'accident,
l'assurance peut se retourner contre vous, vous pourriez ne pas être couvert !
Normalement, l'on reçoit une convocation pour passer le contrôle technique d'un véhicule (~chaque année après 5 ans, avec ou sans remorque, etc...).
Mais elle n'est pas obligatoire, c'est A VOUS de vous présenter avant la date limite !
Une erreur de la poste ou de la DIV (ils fournissent le fichier mensuel) et vous vous retrouver en faute...
Pour rappel, les nouvelles cartes d'identité, permis de conduire en fait :-), c'est la même chose, une date limite existe !!!!!
A vos agendas !!!!!!!!!
EXTRAIT
Les données des véhicules à convoquer tous les mois nous parviennent de la DIV, institution dépendant du Service public fédéral Mobilité et Transports. Ce fichier est ensuite filtré en interne pour supprimer les véhicules déjà contrôlés. Ensuite, le fichier est envoyé à l’imprimeur.
Après vérification, nous constatons effectivement que les données du véhicule n’étaient pas présentes dans le fichier reçu de la DIV pour l’envoi des convocations en 2021. Cette situation ne nous est cependant en rien imputable.
Nous recommandons, par conséquent, de contacter la DIV afin de vérifier les raisons pour lesquelles les données du véhicule n’étaient pas présentes dans le fichier reçu en décembre 2020 (reprenant les échéances du mois de février 2021) :
SPF Mobilité et Transports
Direction Circulation routière DIV
City Atrium
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
help.div@mobilit.fgov.be
Tél 02 277 30 50
La convocation n’est pas obligatoire pour la présentation au contrôle technique. Elle n’est envoyée qu’à titre de rappel et n’est pas un document officiel.
Nous rappellerons, fort à propos, que les détenteurs de véhicules ne peuvent invoquer l’absence de convocation pour se justifier de l’usage sur la voie publique de véhicules non munis d’un certificat de contrôle technique ou munis d’un certificat de contrôle technique périmé. Il incombe à l’usager exclusivement, en outre, de veiller à présenter le véhicule dans les délais prescrits.
Pour information, il est possible de présenter le véhicule sans convocation, dans les deux mois qui précèdent la date de référence, sans changement de celle-ci.
Après vérification des données renseignées sur le site de la DIV https://mobilit.belgium.be/fr, puis en cliquant sur ‘Ma voiture, ma plaque’, nous constatons que la date de validité du dernier certificat de contrôle technique est bien renseignée : COUPE
Puisque la date de validité du dernier certificat de contrôle technique est bien renseignée, le véhicule aurait dû être convoqué avant cette date.
Le véhicule doit donc être présenté le plus rapidement possible au contrôle technique. Pour ce faire, la prise de rendez-vous est requise et peut s’effectuer sans convocation via notre portail rendez-vous (https://rendez-vous.autosecurite.be/home/index.html) via l’encadré orange (rechercher le véhicule via la plaque ou le numéro de châssis) ou via notre service clientèle au 087/39 39 49. La charge d’appels est moins importante entre 7h00 et 8h30 et entre 12h et 13h30. Il est impératif de se munir du certificat d’immatriculation pour cette opération.
Circuler sur la voie publique sans certificat de contrôle technique valable est constitutif d’une infraction. En cas d’accident, la compagnie d’assurance, en matière de responsabilité civile, est en droit d’exercer une action récursoire à l’encontre de l’assuré ou du preneur d’assurance qui a adopté un comportement fautif. Autrement dit, en cas de faute et de lien causal avéré, la compagnie d’assurance qui a dû indemniser la victime d’un accident peut se retourner contre son propre assuré afin de lui réclamer le remboursement de l’indemnisation précitée. Cette faculté, ainsi que les modalités d’exécution, sont prévues par l’article 25 du contrat d’assurance responsabilité civile type.
D’autre part, nous précisions aussi qu’en fonction de la réglementation en vigueur, le coût de l’inspection sera majoré, pour cause de retard, de :
- 9,90 euros durant le premier mois ;
- 14,50 euros durant les deuxième et troisième mois ;
- 27,80 euros durant les quatrième, cinquième et sixième mois ;
- 55,70 euros après le sixième mois.
À toutes fins utiles, nous soulignons également qu’en cas de retard, il n’est pas possible de prétendre à un éventuel « bonus », c'est-à-dire l’extension de la validité du certificat de contrôle technique à deux ans, mentionnées dans l’Arrêté Royal du 26/04/2006.
Nous vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations les meilleures.
En complément de notre réponse, nous attirons votre attention sur le fait que toutes nos stations sont accessibles uniquement sur rendez-vous. Il vous est possible de réserver via notre portal rendez-vous sur internet https://rendez-vous.autosecurite.be ou en contactant notre call-center au 087 57 20 30.
Les remorques, caravanes, véhicules agricoles et véhicules de plus de 3,5 T ne sont pas concernés par cette obligation et peuvent être présentés spontanément sans rendez-vous au sein de nos installations.
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